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Tout à l'égout

D'après la loi (article L1331-1 du Code de la santé publique) le raccordement au tout-à-l'égout est obligatoire lorsque :
  • Les collecteurs d'égouts sont établis sous la voirie publique
  • les maisons individuelles ou immeubles concernés ont accès cette voie publique soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage.
2013-2014 REFECTION RESEAU EAUX USEES COPROPRIETE LE LYAUTEY -  Travaux de réfection compléte du réseau d’eaux usées de la copropriété "LE LYAUTEY"
Modifié le 6 déc. 2018 à 21:45 GMT, dans RéalisationsNice réseaux tout à l'égout sécurisation
2013-2014 CREATION RESEAU D'EAU USEE CHEMIN DU CASTEL ET DU MAZIN A CONTES -  Avec près de 2km de conduites à mettre en oeuvre sur les quartiers du Castel et du Mazin, la commune de Contes à fait confiance à l’entreprise PRPT pour la réalisation des travaux qui permettrons à terme le branchement d'une soixantaine d'habitations
Modifié le 6 déc. 2018 à 21:40 GMT, dans RéalisationsContes réseaux tout à l'égout
2013 - LA TRINITE - MISE EN PLACE STATION DE RELEVAGE ET TRAVAUX DE REAMENAGEMENT D'UNE PLACETTE PRIVATIVE -  Réalisation pour le compte d'un particulier du raccordement au tout à l'égout par station de relevage double pompe. Réalisation des travaux supervisée par la NCA.
Modifié le 6 déc. 2018 à 21:22 GMT, dans RéalisationsLa Trinité réseaux station de relevage enrobé tout à l'égout