CANALISATIONS - ASSAINISSEMENT

Qualification professionnelle de PRPT

Canalisations d'assainissement (Technicité supérieure)

Code qualification: 1323

Nom qualification: Terrassements - fouilles (Technicité supérieure)

Date d'attribution: Septembre 2012
Échéance: Septembre 2016

Observations (1323): Entreprise qui réalise des travaux de canalisations de bâtiments enterrées ou non avec ses ouvrages annexes sans complexité avec rejet à l’égout par simple tuyautage.

Entreprise qui, disposant d’un bureau d’études(1), assure la réalisation ou la réhabilitation de réseaux de canalisations enterrées ou non avec leurs ouvrages annexes de prétraitement, dans des conditions de mise en œuvre complexes avec branchement à l’égout, éventuellement en galerie souterraine.

Elle est en mesure de réaliser les plans d’exécution et d’apprécier la fiabilité des projets qui lui sont soumis.

(1) Le bureau d’études de l’entreprise doit comprendre au moins 2 ingénieurs ou techniciens expérimentés (dont un peut être le chef d’entreprise) ayant 5 ans de pratique dans la profession et dont la classification est au moins celle correspondant à la position F de la Convention Collective ETAM du Bâtiment.

Observations (1321): Entreprise qui réalise des travaux de canalisations de bâtiments enterrées ou non avec ses ouvrages annexes sans complexité avec rejet à l’égout par simple tuyautage.

[b]Note[/b]: L'entreprise a obtenue en 2012 une qualification de niveau supérieure passant d'une [u]technicité courante (1321)[/u] à une [u]technicité confirmée (1323)[/u]